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Avocat à Boulogne, Calais & Montreuil

Avocat pour l'adoption –
Boulogne-sur-Mer, Montreuil, Calais (62)

Votre avocat en droit de la famille à Boulogne-sur-Mer, Calais et Montreuil se tient à vos côtés au cours de ce long et périlleux processus qu’est l’adoption. Qu’il s’agisse de l’enfant de votre conjoint ou d’un orphelin, Maître Bonnard-Plancke vous aide à vous préparer au mieux.

Les conditions à remplir pour une adoption

Une procédure d’adoption est soumise à diverses conditions. Votre avocat pour l'adoption à Boulogne-sur-Mer vous éclaire et prend le temps de détailler les critères à réunir avant d'engager votre procédure d'adoption.

Quelle que soit le type d’adoption choisi, le ou les adoptants devront avoir, en principe, 15 ans de plus que l’enfant à adopter. Une dérogation pourra néanmoins être accordée par le juge aux affaires familiales en cas d’écart d’âge plus faible.

Différentes procédures d'adoption

Procédure d’adoption conjointe

Lorsqu’une adoption est convenue conjointement entre deux époux de même sexe ou de sexes différents, ceux-ci doivent être mariés depuis plus de deux ans et âgés l’un et l’autre de plus de 28 ans.

Notez cependant que des partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) et les concubins n’auront pas la possibilité d’adopter un enfant ensemble. En effet, seul un des partenaires du couple peut devenir le parent adoptif.

Procédure d’adoption individuelle

L’adoption individuelle est, quant à elle, ouverte à toute personne, homme ou femme, âgée d’au moins 28 ans.

Si la demande individuelle est formulée par une personne mariée, elle devra néanmoins obtenir l’accord de son conjoint.

Adoption simple et adoption plénière

L’adoption plénière rompt totalement les liens de filiation de l’enfant avec sa famille d’origine. Il aura alors les mêmes droits et les mêmes obligations qu’un enfant légitime (droits de succession, devoir de secours…). Une fois l’adoption formulée, elle est irrévocable.

L’adoption simple confère à l’adoptant l’autorité parentale mais permet à l’enfant de conserver ses droits dans sa famille d’origine. Généralement, l’enfant porte son nom d’origine suivi du nom de l’adoptant.

Procédure d’adoption pour l’enfant du conjoint

Votre avocat pour l'adoption à Boulogne-sur-Mer offre la possibilité à votre conjoint, qui n’est ni biologiquement ni juridiquement le parent de l’enfant, de le devenir. Cette procédure crée un lien de filiation artificiel entre l’adoptant et l’adopté.

Pour obtenir plus d’informations sur le sujet, et notamment sur les conditions à remplir, les cabinets de Maître Bonnard-Plancke à Boulogne-sur-Mer, Calais et Montreuil vous accueillent sur rendez-vous.

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