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Avocat à Boulogne, Calais & Montreuil

Avocat pour contentieux RSI / RSA –
Avocat en droit de la protection sociale à Boulogne-sur-Mer

Avocat spécialisé en droit de la protection sociale à Boulogne-sur-Mer, Montreuil et Calais, Maître Bonnard-Plancke, et ses collaborateurs, vous soutiennent lors de contentieux avec le RSA ou le RSI.

Avocat pour contentieux du RSI

Qu’est-ce que le RSI ?

Le Régime social des indépendants (ou RSI) existe depuis 2006 et a été créé pour simplifier la protection sociale des travailleurs indépendants. Cet organisme d’affiliation est obligatoire pour les artisans, les commerçants, les industriels mais également pour les professions libérales. Le RSI constitue ainsi l’assurance maladie des travailleurs indépendants et leur protection vieillesse et invalidité.

Dans quels cas faire appel à notre cabinet d'avocats ?

Faites appel à votre avocat pour contentieux du RSI à Boulogne-sur-Mer pour défendre vos intérêts durant cette procédure.

Principal litige concerné par cette matière : les cotisations. Elles sont en effet au cœur des discussions en cas d’erreurs de calcul ou d’erreurs dans la prise en compte des paiements. Si vous êtes concerné par ce problème, le cabinet d'avocat Bonnard-Plancke vous représente et vous défend dans ces litiges liés au recouvrement des cotisations sociales.

Le contentieux du RSI concerne également les affiliations ou les radiations non enregistrées voire des failles dans les couvertures santé. Ces dérèglements peuvent avoir une véritable incidence sur la santé d’une entreprise. Être accompagné d’un avocat compétent en la matière vous permettra de retrouver une situation saine et solide.

Avocat pour contentieux du RSA

Qu’est-ce que le RSA ?

Le Revenu de solidarité active (ou RSA) est une allocation accordée aux personnes sans ressource qui leur assure un niveau minimum de revenu. Ce dispositif a été mis en place comme accompagnement social et professionnel pour faciliter l’accès à l’emploi.

Dans quels cas faire appel à notre cabinet d'avocats ?

Avocat pour contentieux du RSA à Boulogne-sur-Mer, Maître Bonnard-Plancke, vous accompagne dans toutes vos démarches.

Cette matière comprend tous les contentieux concernant l’attribution ou la radiation du droit du RSA mais également les litiges pour des versements impayés. Pour toutes ces contestations et en cas de recours, il vous sera conseillé de vous entourer d’un avocat pour contentieux du RSA qui vous aidera à résoudre votre problème et obtenir gain de cause.

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