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Avocat à Boulogne, Calais & Montreuil

Avocat pour séparation –
Boulogne-sur-Mer, Montreuil, Calais

Avocat en droit de la famille à Boulogne-sur-Mer, Calais et Montreuil se tient à votre disposition pour régler vos différends et la répartition des biens suite à votre séparation.

Séparation pour couples non-mariés (concubinage, union libre ou PACS)

Séparation amiable

Lorsqu’une séparation d’un couple non-marié (couples vivant en union libre ou en concubinage) survient, seule une procédure de séparation amiable est possible. Elle s’effectue devant le juge aux affaires familiales. Il s’agit d’une procédure assez similaire à celle du divorce par consentement mutuel.

Maître Bonnard-Plancke, avocat pour séparation à Boulogne-sur-Mer se tient à vos côtés tout au long de ce processus.

Les conséquences de la séparation

La procédure de séparation des couples non-mariés est assez similaire à celle du divorce par consentement mutuel. Seule différence ? Les couples en pleine séparation ne pourront formuler aucune demande pécuniaire entre eux. Par conséquent, aucun juge ne pourra statuer sur les questions du logement : droit du bail, résidence…

Dans le cadre d’une séparation, seules les demandes à propos des enfants seront prises en compte et traitées. Le juge statuera ainsi sur l’autorité parentale, sur le droit de garde, sur la résidence principale ou alternée des enfants, sur le droit de visite et d’hébergement de l’un des parents ou encore sur la pension alimentaire à verser. Qu’il s’agisse d’un couple marié ou non (PACS compris), il n’existe aucune différence en ce qui concerne la garde des enfants. L’intérêt de l’enfant est toujours privilégié.

Séparation pour couples mariés : la séparation de corps

La séparation plutôt qu'un divorce

Certains couples mariés privilégient la séparation au divorce. Lors du premier entretien, Maître Bonnard-Plancke, avocat pour séparation à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), vous présentera les caractéristiques de chaque procédure ainsi que leurs enjeux afin de vous aider à choisir la solution la plus adaptée à votre situation.

Cette procédure, appelée séparation de corps permet à des couples mariés de vivre séparément sans briser leurs liens conjugaux de façon définitive. Chacun reste soumis au devoir de fidélité et au devoir de secours. Comme pour la séparation d’un couple non-marié, une pension alimentaire pourra être demandée en cas de disparité de revenus. En revanche, les conjoints ne pourront pas revendiquer de prestation compensatoire.

Deux issues possibles

Une fois la séparation de corps prononcée, deux issues s’offrent alors au couple : la réconciliation (avec déclaration de la reprise de vie commune devant un notaire ou devant un officier d’état civil) ou la conversion de la séparation en divorce au terme d’un délai de deux ans.

Avocat pour séparation à Boulogne-sur-Mer, Maître Bonnard-Plancke vous informe des diverses formes de séparation de corps (amiable, acceptée, pour rupture des liens conjugaux ou pour faute) et vous accompagne tout au long de cette procédure, quelle qu’en soit son issue.

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