Rappel gratuit

Avocat à Boulogne, Calais & Montreuil

Avocat pour faute inexcusable –
Avocat en droit de la protection sociale à Boulogne-sur-Mer

Avocat spécialisé en droit de la protection sociale à Boulogne-sur-Mer, Montreuil et Calais, Maître Bonnard-Plancke et ses collaborateurs, se tiennent à votre disposition afin de démontrer la faute inexcusable de votre employeur.

Qu’est-ce que la faute inexcusable de l’employeur ?

Votre avocat pour faute inexcusable à Boulogne-sur-Mer vous aide à engager la responsabilité de votre employeur en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail.

On estime, en effet, que l’employeur n’a pas respecté ses obligations (en matière d’hygiène ou de sécurité) et qu’il était parfaitement conscient des risques qu’il faisait prendre au salarié.

Plusieurs critères sont à réunir pour retenir une faute inexcusable :

  • Il est nécessaire de prouver que l’employeur avait conscience du danger auquel il exposait son salarié.
  • La faute doit être d’une exceptionnelle gravité émanant d’un acte ou d’une omission volontaire.
  • Aucune justification ne doit pouvoir être invoquée.
  • Il n’y a aucune intention de nuire (la faute serait alors qualifiée de faute intentionnelle).

Reconnaissance de la responsabilité civile de l’employeur

En tant qu’avocat pour faute inexcusable à Boulogne-sur-Mer, Maître Bonnard-Plancke vous aide à faire reconnaître la responsabilité civile de l’employeur.

Même si une conciliation semble possible entre le salarié et l’employeur au moment de la reconnaissance de la faute inexcusable, il est tout de même conseillé d’avoir recours à un avocat. Il s’agit, en effet, d’une combinaison de procédures complexes soumises à des règles juridiques strictes avec, notamment, la constitution d’un dossier complet prouvant la responsabilité de l’employeur.

En plus de vous aider dans ces étapes difficiles, votre avocat pour faute inexcusable à Boulogne-sur-Mer vous aide à obtenir une majoration du capital ou de la rente perçue pour votre maladie professionnelle ou pour votre accident de travail. Vous pourrez également recevoir une indemnisation pour tous les préjudices subis (souffrances physiques ou morales, préjudice esthétique, besoins d’assistance par une tierce personne, frais d’aménagement du véhicule et du domicile…).

Les équipes des cabinets Bonnard-Plancke vous accueillent à Boulogne-sur-Mer, Montreuil-sur-Mer et Calais.

Contactez-nous

Consultez également :